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Qu’est ce que le bail commercial 3/6/9 ?

Le bail commercial 3/6/9 est un contrat de location de locaux commerciaux qui prévoit une durée minimale de trois ans, avec une possibilité de renouvellement pour six ou neuf ans supplémentaires. Il est généralement utilisé pour des locaux commerciaux de petite ou moyenne taille, tels que des boutiques ou des restaurants.

Voici quelques éléments importants à prendre en compte dans le bail commercial 3/6/9 :

  1. Durée : le bail commercial 3/6/9 prévoit une durée minimale de trois ans. Le locataire peut choisir de prolonger la durée de la location pour six ou neuf ans supplémentaires, s’il le souhaite.
  2. Loyer : le loyer est généralement fixé à l’avance et payé mensuellement. Il peut être indexé sur l’indice des loyers commerciaux (ILC) afin de tenir compte de l’évolution des prix.
  3. Modification du loyer : le bail commercial 3/6/9 peut prévoir la possibilité de modifier le loyer à certaines périodes, généralement tous les trois ans. Si le loyer est indexé sur l’ILC, il peut également être réajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’indice.
  4. Obligations du locataire : le locataire s’engage généralement à utiliser les locaux de manière conforme à leur destination commerciale et à les entretenir de manière raisonnable. Il peut également être tenu de réaliser des travaux de rénovation ou de mise aux normes si nécessaire.
  5. Obligations du propriétaire : le propriétaire s’engage généralement à mettre les locaux en état de fonctionnement et à les maintenir en bon état de réparation pendant toute la durée du bail.

Il est important de bien lire et comprendre les termes du bail commercial 3/6/9 avant de le signer mais le mieux reste de confier la gestion de votre emlpreinte immobilière à un opérateur de bureau qui pourra gérer tout cela à votre place. Ca tombe bien chez Bureau Opéré on vous accompagne pour trouver le meilleur opérateur quelque soit le besoin.

Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit commercial.

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L’APPORT DU BUREAU OPÉRÉ
La flexibilité des espaces et des contrats qui s’ajustent au besoin réel des entreprises dans le temps

Publié le : 22 décembre 2022 / Catégories : Marché /