Comment installer une entreprise en France : Statuts Juridiques et Financement

Avec la dynamique économique du pays, de plus en plus de personnes ont des projets d’entreprise et aspirent à être leur propre patron. Mais que faut-il pour réussir et quel type de financement peut-on obtenir ? Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas sur les étapes achever pour installer votre entreprise en France et vous donner des informations sur les statuts juridiques disponibles ainsi que les différentes formes de financement. Alors prêts pour découvrir les bonnes pratiques pour installer une entreprise en France ?

Introduction

Pour les entrepreneurs et porteurs de projet qui souhaitent se lancer dans la création d’une entreprise, il est nécessaire de bien connaître les étapes à suivre et les obligations légales qui en découlent. Cet article a pour objectif de fournir des informations sur les principaux aspects liés à la création entreprise. Les notions abordées incluent le choix du statut juridique, la démarche administrative et technique, ainsi que le choix du financement.

Étape 1 : choisir un statut juridique adapté à son activité

Le premier élément à établir est le statut juridique de l’entreprise. En effet, le statut juridique détermine la forme, le régime fiscal et le statut social applicable à l’entreprise. Il est donc important de bien prendre en compte différents éléments pour faire le choix du statut le plus adapté à son projet. Les principaux statuts possibles sont les sociétés commerciales et les entreprises individuelles tels que la SARL, la SA, l’EI, l’EIRL.

1.1 Entreprises individuelles : EI, EIRL…

Les entreprises individuelles (EI) sont des entreprises créées par un seul entrepreneur qui assume personnellement les risques de son activité professionnelle et dont le capital social ou le patrimoine personnel sont mis en jeu. Elles se présentent sous forme de:

• Entreprise Individuelle (EI): l’entrepreneur n’a pas de statut social et est soumis au régime fiscal de droit commun,
• Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) qui peut être une solution face aux risques liés à une activité très dépendante du chef d’entreprise. Cette forme offre un avantage fiscal supplémentaire et une complétude plus importante pour un entrepreneur.
• A noter que dans les entreprises individuelles, le patrimoine personnel est mis en jeu.

1.2 Sociétés Commerciales : SARL, SA…

Les sociétés commerciales sont des entreprises créée par plusieurs associés dont le capital social est mis en jeu. Les principales formes possibles sont :

• SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) est la forme la plus répandue en France, elle est le plus souvent choisie par les entrepreneurs individuels.
• A noter que dans les SARL les associés peuvent ne pas tous être présents dans l’entreprise. Il est possible de placer un ou plusieurs associés sous un régime de pourcentage, dont le montant se base sur des actions spécifiques.
• SA (Société Anonyme) est la forme recommanndée pour créer des entreprises comprennant un nombre important d’associés et/ou une large part de capital propres. Dans ce type de structure le capital social est composé de parts sociales divisibles et transférables.
• SAS (Sociétés par Actions Simplifiée) possèdent une liberté contractuelle plus élevée que les SARL. Les statuts des SAS sont librement rédigés, et il n’est pas nécessaire de souscrire un capital minimum.

Étape 2 : Déposer le dossier de création d’entreprise

Lorsqu’un statut juridique a été choisi, il convient de procéder à l’ensemble des démarches nécessaires au dépôt du dossier en préfecture ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Les formalités comprennent le dépôt des statuts de l’entreprise et le versement du capital social. Une fois que le dépôt est effectué, une publication doit être effectuée au Journal Officiel (JO). Cette publication résume les principaux éléments liés à la création et permet d’inscrire l’entreprise dans les registres du commerce et des sociétés (RCS).

Étape 3 : Obtenir l’agrément des autorités compétentes et la publication au Journal Officiel (JO)

Une fois que le dossier a été déposé, un certain nombre de formalités doivent être respectées pour obtenir l’agrément des autorités compétentes. Il s’agit notamment de déclarer le nombre de travailleurs salariés prévus ainsi que l’activité principale de l’entreprise. Une fois ces formalités réalisées, une annonce peut être publiée au Journal Officiel (JO) et permet à l’entrepreneur d’être immatriculé au RCS.

Cette étape finale est importante car elle permet à l’entrepreneur de se faire connaître auprès des autorités compétentes, et donc de bénéficier de certaines aides et services.

Quel financement pour sa structure ?

Une fois que le statut juridique et le dossier d’immatriculation ont été déposés, il est possible de procéder au financement de son entreprise. Le choix du financement dépendra des différents types : les fonds propres ou le capital propres (apport personnel, subventions), les emprunts classiques (banques, business angels etc… ) ou encore les prêts participatifs…

4.1 Financement par apports propres

Les apports en fonds propres, communément appelés capital propres, se composent des moyens financiers mis à disposition par l’entrepreneur. Il peut s’agir d’argent liquide, des avoirs, d’actions ou d’obligations. Les moyens mis à dispositions par l’entrepreneur vont alors être transformés en capital social.

4.2 Emprunt bancaire classique

Le financement classique désigne les prêts “bancaires” et autres investisseurs professionnels (business angels). Il est possible de bénéficier de ces prêts sous certaines conditions : présentation d’un business plan solide et étude de faisabilité approfondie. Ils ont pour avantage de ni demander aucun apport en fonds propres ni prendre part aux résultats financiers. Le financement bancaire est une solution intéressante pour les entreprises qui souhaitent obtenir un niveau de dettes plus élevé.

4.3 Prêts participatifs

Le financement participatif est un financement alternatif. Il est proposé par des organismes spécialisés ou des plateformes en ligne qui mettent en contact les entrepreneurs et des personnes physiques ou morales pour trouver un accord de prêt. Les prêts participatifs sont intéressants car ils permettent aux entrepreneurs de trouver rapidement leurs fonds tout en ayant une structure flexible avec des modalités de remboursement moins contraignantes.

Conclusion

Cet article a pour objectif de fournir des informations sur la création entreprise. Les principales notions abordées ont été le statut juridique et le financement. Une première partie visait à expliquer les différents statuts juridiques possibles et leurs avantages/inconvénients. Une deuxième partie détaillait la démarche à suivre pour installer une entreprise en France. Enfin, nous nous sommes intéressés aux principaux types de financement disponibles : apports propres, prêts bancaires classiques et prêts participatifs.