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Comment négocier un bail commercial : Conseils et exemples détaillés

Comment négocier un bail commercial : clauses, droits et frais à prendre en compte

Avec le développement des commerces, il est indispensable de savoir comment négocier un bail commercial afin de s’assurer d’obtenir les clauses et les droits dont vous avez besoin. Face à cette nouvelle situation qui se présente, que faut-il prendre en compte et comment procéder ? Dans cet article, on vous donnera toutes les informations pertinentes à ce sujet.

Qu’est-ce que le bail commercial ?

Un bail commercial est un contrat entre un locateur et un preneur (généralement appelé « locataire »), par lequel un locateur accorde à un locataire le droit d’utiliser et de exploiter des locaux pour des activités commerciales, industrielles ou libérales. Ce bail peut être conclu pour une durée minimale de 9 ans, et jusqu’à 12 ans si la loi Pinel est appliquée. Dans ce document, le montant, les conditions et l’usage du bien sont définis à l’avance.

Étapes à suivre pour négocier un contrat de location commerciale

Lors de la négociation d’un contrat de location d’immeuble commercial, il est important d’examiner attentivement les clauses du contrat afin d’éviter toute ambiguïté ou d’autres problèmes potentiels.

Voici les principales étapes à suivre pour correctement négocier un bail commercial:

  • Trouver un bailleur et un locataire.
  • Définir le montant et les conditions du loyer.
  • Definir la durée et le renouvellement éventuel du bail.
  • Établissez les droits et les obligations des deux parties;
  • Organisez et diffusez des documents tenant compte des parties prenantes;
  • Choisissez un avocat pour préparer le contrat.

Les clauses essentielles à insérer dans un contrat de location

Le contrat doit comprendre certaines clauses essentielles qui devraient être négociées par les deux parties. Voici quelques exemples:

  • Les lois et les règlements applicable : Le bailleur et le locataire doivent être d’accord sur les lois et les règlements applicables;
  • Le paiement du loyer : Les conditions concernant le montant, la monnaie, le lieu, la date, le mode et la forme de paiement sont explicités dans cette clause
  • Droit à la résiliation anticipée : Les droits des parties en cas de résiliation anticipée sont définis clairement;
  • Charges liées au bien : La répartition des charges entre le bailleur et le locataire est clairement expliquée.

Il existe également des clauses facultatives qu’un locataire peut négocier avec son bailleur telles que l’option de renouvellement du bail, l’indemnité d’éviction ou l’option de fonds de commerce.

Charges liées à un bail commerciale

Un locataire et un bailleur doivent répartir entre eux certains des coûts associés au bien loué. Cela comprend les charges en immobilisations telles que les travaux de rénovation, la réparation et l’entretien, ainsi que le paiement des charges foncières ou des taxes dues. Dans le cadre d’un contrat de location commerciale, les parties doivent également prendre en compte le coût du fonds de commerce éventuel, si le locataire souhaite acquérir le fonds et/ou la valeur industrielle et commerciale du local loué.

Régler l’indemnité d’éviction

En cas de résiliation anticipée, une indemnité d’éviction est versée par le bailleur au locataire pour compenser les pertes subies. Dans certains cas, le locateur peut demander aux locataires de payer des frais supplémentaires. Le bailleur peut également demander à ce que le montant de la caution soit augmenté pour tout cas particulier. Par exemple, un locataire peut être tenu de verser une indemnité d’au plus six mois de loyer si il résilié son contrat avant la fin de sa durée.

Frais supplémentaires à prendre en compte avant la signature du contrat

Avant la signature du contrat, les parties doivent prendre en compte des frais supplémentaires tels que le coût des honoraires d’un avocat et les droits d’enregistrement liés au bail. Dans certaines régions, des taxes spéciales sont également appliquées aux baux commerciaux.

Conclusion : Loi applicable aux baux commerciaux

Avant de signer un bail commercial, il est essentiel de comprendre les lois et les règlements applicables. Plusieurs lois sont applicables à des contrats de locations d’immeubles commerciaux, telles que la loi Pinel ou la loi du 6 juillet 1989, qui régit le fonds de commerce et la valeur industrielle et commerciale du local loué. La meilleure façon d’éviter tout litige est de veiller à ce que le contrat soit clair et précis. Les parties doivent donc prendre le temps d’examiner avec soin les termes du bail, de discuter des clauses à l’avance et de se faire accompagner d’un avocat spécialisé en matière immobilière avant la signature.

Mais vous pouvez aussi vous libérer de tout cela en passant par un opérateur qui négociera à votre place et gérera l’ensemble des tâches administratives via un contrat flexible sur une surface clef en main, bureau opéré.

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La flexibilité des espaces et des contrats qui s’ajustent au besoin réel des entreprises dans le temps

Published On: 5 janvier 2023 / Categories: Focus, Marché /